S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 53 Versions de la disposition

2018-03-22

53. L’appréciation doit tenir compte, notamment, des risques suivants:

1°  incendie ou fumée;

2°  accident, collision ou déraillement;

3°  perte de source d’alimentation;

4°  évacuation des usagers dans un tunnel;

5°  panique des usagers;

6°  inondation d’un tunnel;

7°  interruption du service à la suite d’une catastrophe ou de conditions dangereuses;

8°  matières dangereuses accidentellement ou intentionnellement introduites dans le Réseau;

9°  vandalisme ou actes criminels;

10°  assistance médicale aux usagers présents dans le matériel roulant ou dans les stations;

11°  conditions climatiques extrêmes;

12°  tremblement de terre;

13°  toute autre situation d’urgence jugée comme telle par les responsables des services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées.

D. 161-2018, a. 53.

Non en vigueur

En vig.: 2018-03-22

53. L’appréciation doit tenir compte, notamment, des risques suivants:

1°  incendie ou fumée;

2°  accident, collision ou déraillement;

3°  perte de source d’alimentation;

4°  évacuation des usagers dans un tunnel;

5°  panique des usagers;

6°  inondation d’un tunnel;

7°  interruption du service à la suite d’une catastrophe ou de conditions dangereuses;

8°  matières dangereuses accidentellement ou intentionnellement introduites dans le Réseau;

9°  vandalisme ou actes criminels;

10°  assistance médicale aux usagers présents dans le matériel roulant ou dans les stations;

11°  conditions climatiques extrêmes;

12°  tremblement de terre;

13°  toute autre situation d’urgence jugée comme telle par les responsables des services de police et de la sécurité incendie des autorités municipales concernées.

D. 161-2018, a. 53.